Conditions générales de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des œuvres proposées sur le site Internet www.creationsjeromepeucheret.fr auprès de particuliers ou personnes morales. Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 5 octobre 2022, elles ont pour objet de définir les droits et obligations de Jérôme PEUCHERET, ci-après dénommé “L’artiste” ou “le vendeur” et ses “clients” aussi dénommés “acheteurs”. Elles règlent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l’artiste et le client. A ce titre, il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.creationsjeromepeucheret.fr à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales. Le client déclare :

avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l’établissement de factures et certificats d’authenticités nominatifs) ;
ne pas procéder à des achats d’œuvres de l’artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d’art, galeriste,…) et l’artiste.

Enfin, il est précisé que l’ensemble des informations inscrites à la rubrique “Mentions légales” du présent site s’appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C’est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d’effectuer tout achat.

INFORMATIONS RELATIVES AUX OEUVRES D’ART MISES EN VENTE

L’ensemble des œuvres proposées à la vente sur le site www.creationsjeromepeucheret.fr sont des œuvres originales de Jérôme PEUCHERET. Ainsi, chaque œuvre porte à son verso, les initiales JP C. de l’artiste. Par ailleurs, ces œuvres étant toutes des pièces uniques, leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.creationsjeromepeucheret.fr, certaines œuvres annoncées comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des œuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’œuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ; L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des œuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les œuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à “aplatir” les matières.

TARIFS DE VENTE

Tous les tarifs sur la boutique en ligne s’entendent :

en € (Euros),
comptant, à la commande,
toutes taxes comprises (TTC). A cet égard, il est précisé qu’eu égard à son statut et à son régime fiscal, l’artiste n’applique pas de TVA sur ses œuvres et qu’aucune TVA n’apparaîtra donc sur les factures de vente.
emballage, port et assurance inclus, dans le cadre d’un forfait global ;
hors frais de douanes, en ce qui concerne la clientèle étrangère : les droits de douane et diverses taxes d’importation sont la responsabilité du client. Si ceux-ci sont réglementés par le transporteur, le client devra les lui rembourser immédiatement. L’artiste ne peut être tenue pour responsable du non-paiement de ces frais et Formalités douanières ;
uniquement pour les œuvres inscrites à la vente sur le site internet www.creationsjeromepeucheret.fr

Il est précisé que lorsqu’une œuvre n’est pas à vendre (collection privée, œuvre déjà vendue ou indisponible), il continue d’être référencé sur le site internet de l’artiste, mais son prix n’apparaît plus à l’écran. L’artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs en ligne, en fonction de l’évolution de sa cotation. Cependant, les œuvres seront facturées aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’artiste se réserve aussi le droit d’effectuer des remises dans le cadre de campagnes promotionnelles sur son site internet.

NOTA BENE :

L’artiste est autorisée à mettre ses œuvres en vente sur d’autres sites internet que le sien. Les prix affichés sur ces sites peuvent être plus élevés que les prix indiqués sur le site internet de l’artiste selon les modalités et conditions de paiement proposées par ces intermédiaires, qui prennent généralement une commission de 30 à 50% sur les ventes et assurent eux-mêmes les livraisons. Il est précisé qu’aucun escompte ni aucune demande de paiement différé ne pourra être obtenu auprès de ces intermédiaires, l’artiste demeurant la seule personne à pouvoir intervenir sur les tarifs de vente remisés de ses œuvres. l est donc recommandé aux clients potentiels de passer leur commande directement sur le site www.creationsjeromepeucheret.fr, afin de bénéficier des meilleurs tarifs.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Moyens de paiement proposés

PAYPAL (NOTA BENE : Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau Internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L’artiste, propriétaire et gestionnaire du site www.creationsjeromepeucheret.fr n’a jamais accès au numéro de carte bancaire du client, ni aux autres données saisies par ce client sur le module PayPal™.)
Carte bancaire (CB – Visa – Mastercard – American Express – Maestro – Discover)
Virement bancaire (le n° de RIB sera communiqué au client, par email, lors du passage de sa commande);
Chèque (les œuvres achetées ne seront livrées au client que lorsque le chèque aura été encaissé) ;
Chèque de banque libellé à l’ordre de “Jerome Peucheret” et envoyé par courrier à l’adresse Jérôme PEUCHERET Château Saint-Jean art et culture, RD 909 34480 LAURENS, s’ils émanent d’acheteurs titulaires d’un compte bancaire en France métropolitaine.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales.

PASSATION DES COMMANDES

Le client peut passer commande d’œuvres auprès de l’artiste à travers son site internet (PAYPAL, CB ou virement bancaire) ou demande écrite par courrier ou email. L’artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l’envoi d’un email, après vérification de la disponibilité de l’œuvre. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Tout bon de commande signé du Client par “double clic ” (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.

MODALITÉS DE TRANSPORT OU DE REMISE DES OEUVRES

Les œuvres achetées sur le site internet de l’artiste Jérôme PEUCHERET peuvent être livrées en France et à l’international. Le transport est offert à destination de tous les pays d’Europe. Il est payant pour tous les autres pays, notamment en raison des frais de douanes.

TRANSPORT ET LIVRAISON DES OEUVRES

Remise en main propre (ex : lors d’une exposition publique ou privée) : un bon de retrait de l’œuvre sera remis par l’artiste au client, contre signature. COLISSIMO recommandé avec accusé de réception, comprenant une assurance : mode de livraison valable uniquement si le client réside au sein de l’Union européenne. Le client sera livré à l’adresse mentionnée sur son bon de commande, par COLISSIMO. En cas d’absence, il recevra un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Dans l’hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il serait tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat N°170) et de signaler ces incidents à l’artiste. Transporteur spécialisé (ex : UPS, DHL,…) si le client réside à l’étranger (hors zone Europe). Étant donnée la valeur des œuvres, il est précisé que les colis soient remis aux destinataires en main propre uniquement, sauf pouvoir adressé par email par le client à l’artiste, mentionnant le prénom et le nom de la personne chargée de réceptionner les œuvres pour son compte, en son absence (ex : concierge,…). L’artiste ne pourrait être tenu pour responsable en cas de vol, si cette précaution n’était pas respectée.

PROPRIÉTÉ DES OEUVRES

Chaque client achetant une œuvre de l’artiste recevra par courrier :

une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l’artiste;
un certificat d’authenticité et d’unicité original manuscrit et signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des œuvres proposées sur le site www.creationsjeromepeucheret.fr demeurent la seule propriété de l’artiste, Jérôme PEUCHERET, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste. Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des œuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune œuvre n’est jamais reproduite par lui à l’identique, ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, toutes les œuvres de l’artiste sont signées. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure Jérôme PEUCHERET et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenu pour responsable en cas de fraude et saisira immédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

ASSURANCES

Les œuvres réalisées par Jérôme PEUCHERET sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession. Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les œuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix. Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’œuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

INFORMATIONS LÉGALES

La collecte d’informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et certificats d’authenticité et d’unicité, ainsi que la livraison des œuvres. Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique “Informatique et Libertés”, le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer directement auprès de l’artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier. L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Il s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste seul.

RESPONSABILITÉ & RÈGLEMENT DES LITIGES ÉVENTUELS

L’artiste a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d’autres sites accessibles par voie de liens hypertextes. De même, il ne peut être tenu pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l’utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l’acte d’achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de “force majeure”. Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Béziers (34500).

SAUVEGARDE DES PRÉSENTES CGV

Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit en faire la demande écrite auprès de l’artiste.

QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d’information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou à la rubrique “FAQ”, merci de bien vouloir contacter directement l’artiste. Fait à Laurens, le 05 octobre 2022, Pour faire valoir ce que de droit. Jérôme Peucheret Artiste sculpteur Propriétaire et Webmaster du site www.creationsjeromepeucheret.fr